*Zone Nord : offerte dès 300 € HT. Zone Centre : offerte dès 400 € HT. Zone Sud : offerte dès 500 € HT.
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Version du 15 novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site emballagediscount.fr entre la société Emballage Discount, SARL au capital de 1,00 €, siège social 2 rue de Mantes, 92700 Colombes, RCS Nanterre 940 965 288, TVA intracommunautaire FR33 940 965 288 (ci-après « le Vendeur »), et ses clients (ci-après « le Client »).
Les ventes sont réservées aux professionnels (restauration, boulangerie, hôtellerie, commerce, artisans…) achetant pour les besoins de leur activité. En passant commande, le Client certifie agir en qualité de professionnel. Les dispositions du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.
Contact : WhatsApp ou téléphone (onglet « Contact » du site), e-mail : emballagediscount@gmail.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Elles prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit du Vendeur.
Les produits (emballages, articles d'hygiène, articles de table et produits alimentaires) sont décrits avec leurs principales caractéristiques et leur conditionnement (carton, lot ou sachet). Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; le prix toutes taxes comprises (TTC) est également indiqué. La TVA appliquée est de 5,5 % pour les produits alimentaires et de 20 % pour les autres produits et pour la livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Minimum de commande : 200 € HT. Frais de livraison en France métropolitaine (hors Corse) : zone Nord (départements 02, 08, 10, 14, 18, 27, 28, 35, 37, 41, 45, 49, 50, 51, 54, 57, 58, 59, 60, 62, 72, 75, 76, 77, 78, 80, 89, 91, 92, 93, 94, 95) : offerts dès 300 € HT de commande, sinon participation de 19,99 € HT (23,99 € TTC) ; zone Sud (départements 04, 05, 06, 09, 11, 19, 32, 40, 46, 48, 64, 66, 81, 82, 83) : offerts dès 500 € HT, sinon participation de 24,99 € HT (29,99 € TTC) ; zone Centre (tous les autres départements) : offerts dès 400 € HT, sinon participation de 19,99 € HT (23,99 € TTC). Pas de livraison en Corse, à Monaco, en Andorre, en outre-mer, en Belgique ni à l'étranger. Le montant total TTC, livraison comprise, est affiché avant le paiement.
Le Client choisit ses produits, renseigne ses coordonnées, accepte les CGV, puis valide sa commande soit par paiement par carte, soit par envoi de la commande sur WhatsApp.
Le Vendeur vérifie la disponibilité des produits sous 24 à 48 h et confirme la commande au Client. Si un produit est indisponible, le Vendeur en informe le Client : seuls les produits livrés lui sont facturés, ou la commande est annulée sans frais si le Client le préfère.
Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le Client, de demande anormale ou de motif légitime.
Par carte bancaire : le paiement est sécurisé par la société Stripe. Le montant de la commande est autorisé (bloqué) sur la carte au moment de la commande, puis débité après confirmation de la disponibilité des produits, dans un délai maximum de 7 jours. Si la commande est partielle, seul le montant des produits livrés est débité. Les données bancaires ne sont jamais transmises au Vendeur.
Commande par WhatsApp : les modalités de paiement (lien de paiement sécurisé ou virement) sont indiquées au Client à la confirmation ; la commande est expédiée après paiement, sauf accord particulier.
Les commandes sont payables comptant, sans escompte pour paiement anticipé.
Si un délai de paiement a exceptionnellement été accordé et n'est pas respecté, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit dès le lendemain de la date de règlement, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Les produits sont livrés en France métropolitaine (hors Corse), à l'adresse indiquée par le Client, par une société de transport privée qui contacte le Client avant la livraison. Les délais communiqués sont indicatifs : un retard ne peut donner lieu ni à annulation de la commande ni à indemnité, sauf retard supérieur à 30 jours, auquel cas le Client peut annuler sa commande et être remboursé.
Le Client vérifie la marchandise en présence du livreur et note toute réserve précise (colis abîmé, carton manquant) sur le bon de livraison. Conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, il confirme ces réserves au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception (hors jours fériés) et en informe le Vendeur sous 48 h, avec photos.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client à la livraison des produits à l'adresse indiquée.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Aucun droit de rétractation n'est applicable. Un produit ne peut être retourné qu'avec l'accord préalable du Vendeur, dans son emballage d'origine non ouvert. Les produits alimentaires et d'hygiène ouverts ne sont ni repris ni échangés.
Les défauts de conformité apparents et les erreurs de livraison doivent être signalés au Vendeur sous 48 h après la livraison, avec photos ; à défaut, les produits sont réputés conformes. Le Vendeur remplace ou rembourse les produits reconnus défectueux. La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'applique.
Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du Client. Le Client vérifie que les produits commandés conviennent à l'usage qu'il en fait (contact alimentaire, cuisson, micro-ondes…), selon les indications données sur le site et sur les produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre.
Version du 15 novembre 2026
Emballage Discount, SARL, 2 rue de Mantes, 92700 Colombes, RCS Nanterre 940 965 288, représentée par son gérant. Contact : 07 62 35 42 84 (WhatsApp ou téléphone), e-mail : emballagediscount@gmail.com.
Lors d'une commande : nom, société, téléphone, adresse de livraison, e-mail (saisi sur la page de paiement), canal par lequel vous nous avez connus, nom du parrain le cas échéant, remarques de livraison et contenu de la commande. Le Vendeur n'a jamais accès à vos données bancaires, traitées directement par Stripe.
– Traiter, livrer et facturer votre commande, gérer le service client et les retours : exécution du contrat.
– Tenir la comptabilité et répondre aux obligations fiscales : obligation légale.
– Gérer le parrainage, mesurer l'efficacité de nos canaux d'acquisition et prévenir la fraude : intérêt légitime.
– Vous adresser des offres sur des produits similaires à ceux achetés : intérêt légitime, avec possibilité de vous y opposer à tout moment.
– Mesurer l'efficacité de nos publicités Google Ads : votre consentement (voir « Cookies »).
Vos données sont destinées au Vendeur et, pour ce qui les concerne, à ses prestataires : Stripe (paiement), la société de transport (livraison), Netlify (hébergement du site), WhatsApp / Meta (si vous commandez ou nous contactez par WhatsApp), Google (publicité Google Ads, uniquement si vous acceptez les cookies) et notre expert-comptable. Elles ne sont jamais vendues.
Certains prestataires (Stripe, Netlify, Meta, Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
– Données de commande et de compte client : 3 ans après la dernière commande.
– Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
– Données de prospection d'un contact non client : 3 ans après le dernier contact.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, contactez-nous (WhatsApp, téléphone ou e-mail). Une réponse vous est apportée sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Traceurs strictement nécessaires (sans consentement) : le site enregistre dans votre navigateur le contenu de votre panier, vos produits favoris et votre choix concernant les cookies (conservé 6 mois). La page de paiement Stripe utilise ses propres cookies, nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude.
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Emballage Discount, société à responsabilité limitée (associé unique) au capital de 1,00 €
Siège social : 2 rue de Mantes, 92700 Colombes, France
RCS Nanterre 940 965 288
N° de TVA intracommunautaire : FR33 940 965 288
Directeur de la publication : Morad Mahani, gérant
Contact : emballagediscount@gmail.com, ou par WhatsApp et téléphone (onglet « Contact »)
Commerce de gros en ligne d'emballages et de produits d'hygiène, réservé aux professionnels (restauration, boulangerie, hôtellerie, commerce).
Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable (5,5 % ou 20 %) est ajoutée au panier. Paiement par carte sécurisé par Stripe : chaque commande est vérifiée sous 24 à 48 h et la carte n'est débitée de la totalité que si la commande est complète. Livraison assurée par une société de transport privée, qui contacte le client avant de livrer.
Netlify, Inc. – 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Les informations saisies lors d'une commande (nom, société, téléphone, adresse) servent uniquement au traitement et à la livraison de la commande. Vous pouvez demander leur consultation ou leur suppression en nous contactant.
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